Droit d’expression et d’affichage

En tant que lycéen, tu as le droit de diffuser une publication papier dans ton lycée ! Tu peux y parler de l’actualité, ou même de tes opinions si tu le souhaites ! En plus, tu peux le faire librement ! Il n’est en rien obligatoire d’aviser le chef d’établissement de ta démarche pour diffuser un journal par exemple ! En pratique, préviens le ! Dans beaucoup de lycées, le Proviseur Adjoint corrige aimablement les fautes d’orthographe par exemple !

Les lycéens ont le droit de coller des affiches. Petites annonces, information quelconque, sondage… La direction n’a pas le droit de refuser, mis à part en cas d’abus. Les élus du CVL et la Maison des Lycéens doivent avoir un espace réservé dans le lycée pour afficher les compte-rendus, événements.

Dans les deux cas, l’affiche ou la publication doit aussi respecter certaines règles. Notamment l’autorisation du Proviseur, respect de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, pas de prosélytisme ou de publicité et signature obligatoire des publications !

Code de l’éducation, article 511-2
«Dans les collèges et lycées, les élèves disposent du droit d’affichage dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d’expression.»
« L’exercice de ces libertés ne peut porter atteinte aux activités d’enseignement.»

 

Circulaire 2000-106, relatif aux règlement intérieur dans les EPLE
«Outre le rappel de leurs droits spécifiques, le règlement intérieur doit préciser également, selon s’il s’agit de collégiens ou de lycéens : […] les conditions d’affichage dans l’établissement en application du droit d’expression collectif (panneau d’affichage et sa localisation, textes obligatoirement signés…)»

 

Décret 85-924, relatif aux EPLE, article 3-1
«Le chef de l’établissement et le conseil d’administration veillent, en collaboration avec le conseil des délégués pour la vie lycéenne à ce que la liberté d’expression dont les élèves disposent individuellement et collectivement s’exerce dans les conditions définies par l’article 511-2 du Code de l’éducation.»

 

En cas de refus

Loi 79-587 , article 1
« Les personnes morales ou physiques ont le droit d’être informées sans délais des décisions administratives individuelles défavorables qui les concernent. »

Loi 79-587 , article 3
« La motivation exigée par la présente loi doit être écrite et comporter l’énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de cette décision. » 

De l’aide pour monter un journal lycéen : contacte le CLEMI de ton académie.