Votée en catimini au début de l’été, une nouvelle loi réglemente la liberté associative des mineurs en modifiant la précédente législation du 1er juillet 1901. Depuis la publication au Journal officiel, Luc Chatel, Ministre de l’Education Nationale, de la jeunesse et de la vie associative se targue de se préoccuper des jeunes et de leur donner ce qu’ils réclament en masse -un pouvoir décisionnel plus fort- grâce à cette nouvelle loi.
Cependant, en nous penchant de plus près sur les modifications apportées à la grande loi de 1901, nous pouvons remarquer quelques évolutions étonnantes et même contraires à ce qui est tant vanté par le Ministre. En effet, la loi de 1901 n’empêchait la liberté associative à aucun mineur et c’est un réel recul de la liberté que nous subissons aujourd’hui. L’article 2 bis de la nouvelle loi précise « Les mineurs de seize ans révolus peuvent librement constituer une association. Sous réserve d’un accord écrit préalable de leur représentant légal, ils peuvent accomplir tous les actes utiles à son administration, à l’exception des actes de disposition. » Un mineur doit donc disposer maintenant d’une autorisation de ses responsables légaux afin de participer à la vie associative.
Le Syndicat Général des Lycéens condamne avec fermeté cette nouvelle loi allant à l’encontre de la Convention internationale des droits de l’enfant qui proclame le droit d’association des enfants. Cela freinera la volonté des lycéens à la prise d’initiative et de responsabilité dans le monde associatif alors qu’il faudrait plutôt encourager le cran des 3% de mineurs qui aujourd’hui font partis de conseils d’administration d’associations. Les Foyers Socios-Educatifs et les Maison Des Lycéens pâtiront également de cette nouvelle loi régressive qui en découragera plus d’un.
Bourde de l’été ou décision cachée, le Syndicat Général des Lycéens invite Monsieur Chatel à faire réviser cette loi qui paralysera la vie associative des mineurs à l’avenir et de continuer dans la voie entreprise l’été dernier en favorisant l’investissement lycéen dans les MDL.

23 août 2011
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